Qu'est-ce qu'une Facture acquittée et quel est son intérêt?

8 novembre 2022

Lorsque vous régler un paiement, il est souvent courant de faire une facture acquittée. De quelle facture s’agit-il ? Comment elle fonctionne et comment la rédiger ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les factures acquittées

Facture acquittée : qu’est-ce que c’est ? 

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Il existe différents types de factures dont la facture acquittée. Il s’agit au fait d’un document comptable qui confirme un paiement  d’un montant dû à un créancier et effectué par un débiteur. Cette facture affiche : 

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  • La mention « acquittée ». 
  • La date de la facture. 
  • Le nom du débiteur et du créancier.

Cette facture sert alors de preuve du règlement. La facture acquittée n’est pas obligatoire, ce qui n’est pas le cas des factures classiques à payer. Il s’agit quand même d’une possibilité proposée aux créanciers ou aux débiteurs à des usages probatoires. De plus, la facture acquittée permet aussi de simplifier la comptabilité

Comment faire une facture acquittée ? 

Tout d’abord, une facture acquittée est une forme de facture que vous envoyez à votre client. Vous pouvez aussi en émettre pour votre comptable. En général, la facture acquittée doit obligatoirement comporter la mention « acquittée » ainsi que d’autres éléments obligatoires.

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Quels sont les éléments obligatoires à mettre dans une facture acquittée ? 

Avant de rédiger une facture acquittée, vous devez tenir compte de certains éléments obligatoires : 

  • Le numéro de facture. 
  • La nature de la facture. 
  • La date d’émission. 
  • Les informations liées aux prestations ou aux produits vendus. 
  • Le cas échéant. 
  • Les référencements du paiement. 
  • Le mode de règlement. 
  • La signature et le cachet du fournisseur. 

La rédaction d’une facture « à payer » consiste à réaliser un document original en ajoutant des mentions obligatoires. 

Quelle est la valeur juridique d’une facture acquittée ? 

Une facture acquittée sert de justificatif de paiement pour prévenir le litige sur le règlement d’une créance. Elle fait partie des documents à conserver avec les autres documents comptables. La facture acquittée a une valeur juridique d’après l’article 1353 du Code civil. Cependant, pour qu’elle ait une valeur juridique, elle doit contenir toutes les mentions obligatoires. 

Processus d’une facture acquittée : comment ça fonctionne ? 

Une facture acquittée est rédigée par le fournisseur ou par le client après réception du paiement. 

Comment éditer la facture acquittée émise par le fournisseur ?

Si le fournisseur émet la facture à payer, celle-ci matérialise alors la créance. Elle justifie la fourniture de service ou la vente des produits. Ce document doit alors indiquer le délai de paiement. Un fournisseur peut rédiger une facture à payer à la demande d’un client. Ainsi, il faut : 

  • Attendre la confirmation du paiement de la facture ou la réception du paiement sur son compte bancaire. 
  • Préparer la facture en mentionnant les mentions obligatoires. 
  • Utiliser la facture existante pour en créer une nouvelle en conservant le même numéro. 
  • Envoyer la facture acquittée ou la conserver dans ses documents comptables.

Comment éditer la facture acquittée émise par le client ? 

Le client reçoit la factureémise par le fournisseur. En général, c’est lui qui doit acquitter de son règlement en s’engageant dans le respect du délai de paiement indiqué dans la facture. Il peut alors justifier de son paiement en mentionnant sur la facture les mentions : Acquittée le xx/xx/20xx (mode de paiement). Ensuite, il doit : 

  • Attendre que le règlement soit effectué sur le compte du fournisseur. 
  • Editer une facture acquittée. 
  • Envoyer un document comptable au créancier avec une copie de son relevé bancaire. 

Ce document atteste alors le règlement de la créance

Quel est l’intérêt d’une facture acquittée ? 

Vous l’aurez sans doute compris ! Une facture acquittée : 

  • Prouve l’extinction d’une dette avec le règlement de la créance. 
  • Vise la simplification comptable. 
  • Permet un classement simplifiée et efficace du document comptable. 

En d’autres termes, les factures acquittées sont classées par date pour simplifier leur visualisation et sont classées dans la catégorie des factures en attente de règlement.  Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire, elle vous servira de preuve d’un paiement effectué. Et cela vous évitera les éventuels litiges. Ce document comptable protège aussi bien le créancier et le débiteur. 

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ? 

Pour émettre des factures acquittées, il est conseillé d’utiliser un logiciel de facturation : 

  • Cet outil est conforme à la nouvelle réglementation anti-fraude TVA. 
  • Il garantit l’émission des factures contenant l’ensemble des mentions obligatoires.
  • Il permet de rédiger rapidement et avec simplicité les factures à payer. 
  • Il crée des factures professionnelles et entièrement personnalisables. 

 

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