Loi Pinel : quels changements en 2023 ?

La loi Pinel a rencontré un franc succès depuis son lancement. Mais cette aventure ne s’arrête pas là, elle continue jusqu’en 2024. Crée par la loi de finances de 2015, le Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière et d’investissement locatif. Il propose une réduction fiscale contre l’achat d’un bien neuf à usage locatif. Voyons un peu les changements en 2023. 

Le fonctionnement de la loi Pinel

Accessible à tous les ménages français, le dispositif Pinel vise à favoriser l’investissement immobilier. L’investisseur s’engage à louer le logement pour une période comprise entre 6 et 12 ans. Si on souhaite bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il est important de respecter certains engagements : 

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  • Acheter un bien neuf, construit à moins de 2 ans ou en VEFA ; 
  • Acquérir un bien neuf dans des zones Pinel A bis, A ou B1 ;
  • Le montant d’achat plafonné à 300 000 euros pour la défiscalisation ; 
  • Les logements doivent se trouver dans un immeuble collectif ;
  • Les plafonds de ressources et les loyers sont à respecter. 

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L’application de la RE2020

La loi Pinel connaît un changement important avec la RE2020. En effet, les biens immobiliers doivent être conformes aux objectifs de neutralité carbone, notamment pour 2025. Le dispositif Pinel doit alors promouvoir la construction d’appartements avec une haute performance énergétique. Ils doivent être moins énergivores, produire moins de carbone en utilisant des matériaux biosourcés et ils nécessitent moins de climatisation durant les fortes canicules. La RE2020 vise une baisse de 30 % des besoins énergétiques pour les programmes neufs. Les chauffages au gaz seront remplacés par des pompes à chaleur individuelles, par une chaudière biomasse ou par des réseaux de chaleur. Le bâtiment doit réduire son impact carbone tout en respectant l’environnement grâce à la valorisation des matériaux durables. Le confort d’été fait aussi partie des exigences de la RE2020. Ainsi, pour être éligible au dispositif Pinel en 2023, le logement devrait alors connaître moins de 1250 DH par an. Il ne doit pas avoir une température de 30 °C ou plus le jour et pas plus de 28°C la nuit. 

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Des surfaces minimales à respecter

En 2023, la loi Pinel tend vers un bien plus humain et qui respecte les besoins des locataires. Elle tient en compte les nouveaux critères de surface et de confort. 28 m² pour un studio, 45 m² pour 2 pièces, 62 m² pour 3 pièces, 79 m² pour 4 pièces, 96 m² pour cinq pièces. 

Les quartiers prioritaires dans le dispositif Pinel

Pour relancer la construction dans les quartiers prioritaires, il est possible de profiter des taux de réduction Pinel classiques si on achète un bien immobilier dans l’une des zones prioritaires. Ce qui va sans doute capter l’attention des investisseurs privés.

La fin du Pinel prévu pour 2024

Le dispositif Pinel prend officiellement fin le 31 décembre 2024. Il existe tout de même une autre alternative, qui est, le statut LMNP. Il possède des avantages significatifs avec une fiscalité avantageuse et une rentabilité très intéressante. Néanmoins, cette année, le dispositif Pinel promet d’être avantageux pour ceux qui l’on choisit.