Lorsque vous consultez votre relevé de compte, il est possible que des sommes soient prélevées sur votre compte. Ce sont généralement des frais d’irrégularités et d’incidents. Nous expliquons.
Votre établissement bancaire peut vous prélever des frais d’irrégularités et d’incidents pour vous sanctionner d’avoir dépassé votre découvert autorisé. Cela se fait lorsque vous aviez effectué de nombreux paiements successifs. Selon le Comité Consultatif, 25% des Français sont soumis à ce prélèvement au moins une fois au cours d’une année.
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Les différentes opérations bancaires pouvant engendrées un tel prélèvement sur votre compte sont les suivantes :
En dépassant le découvert autorisé lors d’un paiement, vous commettez une infraction bancaire. Pour que cette contrainte ne vous pose plus problème, il est donc conseillé de bénéficier d’une autorisation de découvert bancaire. Ainsi, il sera possible de continuer à réaliser des paiements selon le plafond et la durée que vous aurez fixés dès le début de votre convention de compte. En échange, votre banque bénéficiera des intérêts débiteurs, lorsque votre compte sera à nouveau chargé.
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Un prélèvement rejeté peut se présenter lorsque vous tentiez d’effectuer un prélèvement dont votre solde n’est pas en mesure de vous fournir. Vous serez alors sanctionné par votre banque
Il est possible que vous ayez effectué des achats en payant par chèque. Cependant, la banque peut vous sanctionner par des frais d’irrégularités et d’incidents car vous ne disposez pas du fonds nécessaire dans votre compte. Il est également possible que vous soyez en situation d’interdit bancaire.
Si vous avez effectué un paiement par carte sans disposer des fonds nécessaires dans votre compte, vous commettez également une infraction bancaire.
Votre banque peut se constituer un véritable revenu avec ces prélèvements si l’incident se répète de manière régulière. Vous disposez d’ailleurs chaque année d’un récapitulatif sur l’ensemble de vos frais bancaires.
Avant tout, toute banque doit fournir à son client toutes les informations nécessaires relatives à son compte bancaire et cela inclut les frais d’irrégularités et d’incidents. Pour ce faire, il est possible de demander votre grille tarifaire, accessible dans votre agence ou encore sur le site de votre établissement financier.
La banque se doit de vous informer de son prélèvement, 14 jours à l’avance. Ce n’est qu’après prélèvement que vous verrez apparaître les frais sur le relevé bancaire.
Il est important à ce que vous étudiez minutieusement vos prélèvements bancaires, surtout lorsque vous remarquez que ces derniers sont abusifs.
Il est nécessaire que vous établissiez l’historique de vos derniers paiements. Cela vous permet de mieux étudier chaque frais bancaire engendré. Ensuite, vous devez bien vérifier si vos frais ne sont pas abusifs.
Généralement, les frais sont limités selon la loi. Voici donc les plafonds de frais légaux appliqués selon la situation :
Si vous remarquez donc que vos frais dépassent les plafonds légaux alors vous avez la possibilité de contester.
En cas de frais abusifs, il existe plusieurs possibilités possibles pour les contester :
Pour cela, envoyez un courrier à l’ACPR à l’adresse suivante :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Direction du contrôle des pratiques commerciales
75436 PARIS CEDEX 09
Si vous souhaitez limiter voire éviter des frais d’irrégularités et d’incidents, vous devez tenir compte de certains conseils :