Existe t'il une réglementation particulière en matière de rachat de crédit ?
Le rachat de crédit suit la même réglementation que les autres prêts bancaires :les opérations de rachat de crédit sont en effet soumises aux mêmes dispositions légales que les crédits en général, la seule différence réside sur la nature de leur contrat qui peut parfois mener à des confusions.
Un rachat de crédit de prêt personnel sera soumis aux mêmes règles qu’un prêt à la consommation classique.
Dans le cas d’un rachat de crédit avec garantie (immobilier) , ce sont les règles applicables aux prêts immobiliers qui seront retenues.
Certains contrats sont parfois scindés en deux et cumulent donc les critères des 2 types de contrat (classique et immo).
La réglementation appliquée est donc celle des prêts par catégorie.